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59€ Pour toute commande d'un poids inférieur à 30kg


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES SEMAILLES
PENEL BERNARD
42 AV DE PROVENCE
07800 CHARMES SUR RHONE
Siret : 38141257600021
Code ape : 4649Z
Tel : 0475551003
Adresse WEB : www.europeche07.fr
E-mail :europeche07@orange.fr
Horaires d’ouverture :mardi au vendredi 9h 12h - 14h 18h

Les présentes conditions sont conclues
Entre LES SEMAILLES PENEL Bernard située 42 avenue de provence
07800 charmes sur rhone d’une part
Et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer des achats sur le site
EUROPECHE07.FR ci-après dénommé le client,

ARTICLE 2 - la commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant client (adresse email).
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LES SEMAILLES PENEL B et l’utilisateur.
Toute commande signée de l’utilisateur par le clic de confirmation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Le clic de confirmation associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Les SEMAILLES PENEL Bernard s’engage à honorer les commandes reçues sur le site
uniquement dans la limite des stocks réellement disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LES SEMAILLES PENEL Bernard s’engage à en informer l’utilisateur.
Les SEMAILLES PENEL Bernard ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, ou grève des services postaux ou grève des moyens de transport.
Les SEMAILLES PENEL Bernard se résérve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
La responsabilité des SEMAILLES PENEL B, ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inéxécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De meme, la responsabilité des SEMAILLES PENEL B ne saurait etre engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La commande validée par le client ne saura considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord et dans un délai maximum de 7 jours quel que soit le mode de paiement choisi par le client. Passé ce délai de 7 jours la commande pourra être annulée par Les SEMAILLES PENEL Bernard.
 
Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.
 
En cas d’erreur manifeste de prix sur le catalogue (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs généralement dûes à des problèmes techniques temporaires) ou d’indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par téléphone ou par email,et sa carte bancaire ne serait pas débitée.
 
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles).
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs ou figurant sur les emballages et ou/sur les modes d’emplois.
Si des erreurs sont constatées, en aucun cas, la responsabilité des SEMAILLES PENEL Bernard ne pourra être engagée. Prière de nous en informer par email à : europeche07@orange.fr afin d y remédier dans les meilleures délais.
 

ARTICLE 3 - les modalites de paiement

Par carte bancaire : carte bleue
Le compte de l’utilisateur sera débité à réception de la commande.
Par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions de PayPal qui s’appliquent.
Par virement bancaire :
A réception du virement la commande sera préparée et expédiée 

ARTICLE 4 - les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Les SEMAILLES PENEL Bernard et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - droit legal de retractationretour echange

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de la livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté les produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, ainsi que pour les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés.
Pour tous les échanges, sauf s’il s’agit d’une erreur de les SEMAILLES PENEL bernard, les frais d’expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour toute commande de remplacement.
 
Avant de retourner un article, vous devez prendre contact avec notre service client.
Vous pouvez contacter notre service client par email à l’adresser suivante : europeche07@orange.fr ou
par téléphone au 04 75 55 10 03.
Nos conseillers vous communiqueront alors les modalités de retour.

LA RECEPTION DE VOTRE COLIS :
AU MOMENT DE LA RECEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VERIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ETAT ET SON CONTENU.
Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez l'ouverture, que vos articles sont endommagés ou manquants, vous devez refuser le colis.
En ce qui concerne les livraisons par transporteur, en cas d’avarie ou manquant constatés, vous devez formuler des réserves précises sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n’a aucune valeur juridique. Il est indispensable de décrire précisément l’état de votre colis et son contenu.
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la livraison du colis, et transmettre une copie de ce courrier à : LES SEMAILLES 42 AVENUE DE PROVENCE 07800 CHARMES SUR RHONE
 
La vérification de l’état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l’intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable (article L.133-3 du Code du Commerce).
 
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par formulaire sur la page contact :  
afin que LES SEMAILLES PENEL B informe le client sur les conditions ainsi que sur l’adresse exacte de retour marchandise.

Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine.
 
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de LES SEMAILLES PENEL B.

ARTICLE 6 - la garantie

Il est à noter que la garantie des produits exclut les remplacements des pièces dont l’usure est normale
(piles, semelles) ou dûe à une utilisation anormale de l’appareil (usage professionnel ou abusif).
Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l’appareil ou au non respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien  ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux etc…).
ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais d’acheminement de l’article vers notre service après-vente, si le produit retourné n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.
ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui-même. Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l’usure normale, le défaut, l’abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon exclusive, les fausses manœuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l’utilisation normale du produit.
C’EST VOTRE FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE.
Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N’oubliez pas d’en joindre une copie avec l’article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.
Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis.
En cas de question sur la garantie de votre produit, prenez contact avec notre service client par email à l’adresse suivante : europeche07@orange.fr ou par téléphone en indiquant votre nom ainsi que votre numéro de commande. 

ARTICLE 7 - signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 - responsabilite

LES SEMAILLES PENEL B, s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet des SEMAILLES PENEL B. En revanche, la responsabilité des SEMAILLES PENEL B, ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.De même, la responsabilité des SEMAILLES PENEL B ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 - donnees nominatives

La collecte des données par LES SEMAILLES PENEL B, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant aux SEMAILLES PENEL B, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres des SEMAILLES PENEL B.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 di 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 di 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent.
  • soit directement sur internet dans mon espace client, je modifie mes coordonnées personnelles.
  • Soit par courrier en écrivant aux SEMAILLES PENEL B- 42 AV DE PROVENCE-07800 CHARMES SUR RHONE, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
  • L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1736017 v 0
    LES SEMAILLES PENEL B met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
    Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service client, certains appels peuvent être enregistrés. 
     
    Tous les éléments du site LES SEMAILLE PENEL B, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
    Ainsi, aucun des documents provenant du site LES SEMAILLES PENEL B ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intélectuelle des SEMAILLES PENEL B.
    Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive des SEMAILLES PENEL B. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

ARTICLE 10 - integralite

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 11 - duree

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES SEMAILLES PENEL B.

ARTICLE 12 - preuve conservation archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des SEMAILLES PENEL B et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 13 - loi applicable et competence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce d'aubenas 07200. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LES SEMAILLES PENEL B ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Conditions générales de vente - Contacter www.europeche07.fr